Mentions légales

Le site du Pays d'Art et d'Histoire Entre Cluny et Tournus est accessible à l'adresse suivante : www.pahclunytournus.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales.

 

Informations générales

Editeur du site (ci-après "l'Editeur")

Pays d'Art et d'Histoire Entre Cluny et Tournus
Mairie de Tournus - Place de l'Hôtel de Ville
71700 Tournus
03 85 27 03 30
pahclunytournus@yahoo.fr 

Directeur de publication (ci-après "le Directeur de publication")

M. Pierre-Michel DELPEUCH, président du Pays d'Art et d'Histoire. 

Hébergeur du site (ci-après "l'Hébergeur")

Le Site est hébergé par Atos Worldline, River Ouest, 80 quai Voltaire, 95877 BEZONS Cedex

Utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs")

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

 

Politique de confidentialité

Données traitées : Module newsletter

Afin de vous proposer les actualités de notre association, nous pouvons collecter à votre initiative votre adresse e-mail. Nous conserverons cette adresse aussi longtemps que le service de newsletter sera opérationnel. 

Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l'Hébergeur et traitées en France.

Responsable du traitement et obligations

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Loriane GOUAILLE. Il peut être contacté de la manière suivante : par téléphone au 03 85 27 03 30 ou par courriel à pahclunytournus@yahoo.fr. Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

Droits des utilisateurs

En relation avec les informations détenues par l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur en relation avec le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  • Prendre de connaissance de ses données.
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant.
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site.
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à : pahclunytournus@yahoo.fr. 

Reproduction

Le site www.pahclunytournus.fr reprend des contenus protégés par la législation sur le droit d'auteur (textes, illustrations, logos, documents téléchargeables, etc.). En conséquence, toute reproduction ou rediffusion du contenu de www.pahclunytournus.fr est interdite sans autorisation préalable.

Pour demander cette autorisation de reproduction, merci de bien vouloir vous adresser une demande à la structure par courriel à pahclunytournus@yahoo.fr.

En cas d'infraction, le visiteur du site sera seul responsable de son utilisation de ces contenus.

Contact

A toute fin utile, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : pahclunytournus@yahoo.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.